Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE
CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE

Numéro de dépôt :
92413706
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2002

Présentation de la marque CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE

Déposée le 2 avril 1992 par CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE, domicilié(e) 50, rue ROUGET DE LISLE, 92158 SURESNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE - France.

La marque CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413706.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPA ACCUEIL QUALITE SERVICE est expirée depuis le 2 avril 2002.

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : CNPA , LES 3 J-D , VEHITEL 2000 , VEHITEL , Multipièces , EDILOC , A.R.P.A , QUALITEL , AAP ASSISTANCE AUTO PRO , EDIRENT


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE - 50, rue ROUGET DE LISLE, 92158 SURESNES CEDEX - France


CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Véhicules automobiles neufs ou d'occasion Réparation - Rechappage ou vulcanisation de pneus

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.